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Radioactivité : EDF condamnée après la mort par cancer d’un de ses agents

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EDF a été condamnée par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans, suite au décès lié à un cancer de Jean-François Clois.

 

Faute inexcusable

Le verdict est tombé : EDF versera 95 000 euros d’indemnisation à la famille de Jean-François Clois. L’affaire remonte au 25 avril 2009. Jean-François Clois, chaudronnier à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, décède à la suite d'un cancer des poumons.

Sa femme intente alors une action en justice contre l’opérateur français. Après quatre ans de bataille juridique, elle obtient gain de cause devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans. Ce tribunal reconnait la responsabilité d’EDF pour « faute inexcusable ». « La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF », indique le tribunal.

D’après le jugement, le géant électrique n’a pas réussi à établir que la cause du décès était due à un facteur extérieur à la centrale. Le fait que le salarié fumait, cause première d’un cancer du poumon, ne disculpe pas davantage l'entreprise, souligne le jugement.

 

EDF fera appel 

Le groupe EDF a déclaré par l’intermédiaire de son avocat, Maitre Philippe Toison, qu’il fera appel de ce jugement. « Pour renverser le principe d’imputabilité, EDF doit démontrer que le tabac et l’exposition n’ont pas causé son cancer », explique l’avocat.

Pour rappel, les doses de rayonnement ionisant auxquelles a été soumis Jean-François Cloix ont atteint sur 30 ans 54.4 millisieverts (mSv). Pourtant, le seuil maximal autorisé est passé de 50 mSv à 20 mSv par an.

Quoi qu’il en soit, le groupe français a été enjoint d’indemniser la veuve de Jean-François Clois à hauteur de 95 000 euros. Jusqu’à aujourd’hui, aucune condamnation de ce genre n’a été répertoriée dans la jurisprudence française.

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09/09/2013

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